MENTIONS LÉGALES
Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire :
-
Delta-Force Protection
Siège social : 18/22 rue d’Arras
92000 Nanterre - Immatriculation :
-
RCS Nanterre
SIRET : 103 014 908 00018
- Responsable publication :
-
Mehrez Ben Gherissi
- Webmaster :
-
Karimba.net
3 ruelle des Moulins
35160 Montfort-sur-Meu - Hébergeur :
-
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25,
1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Activité réglementée (Sécurité Privée)
Conformément au Code de la sécurité intérieure, l'activité de sécurité privée est strictement réglementée :
Autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS n° 2026-0032986-AUT-1063296
« L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. » Article L612-14 du Code de la sécurité intérieure
Politique de Confidentialité et Cookies (RGPD)
1. Collecte des données personnelles
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En cas de contrat, elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale augmentée des délais de prescription légaux.
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